À partir du moment où un livre est mis à la disposition d’un public plus large que le cercle de famille, son dépôt légal est obligatoire. Que vous l’offriez ou le vendiez, et quel soit le procédé technique de production, d’édition ou de diffusion utilisé.

Dans cet article, je vous explique qui est concerné et comment procéder.

Un auteur autoédité est un éditeur

Au regard de la loi, sont considérés comme éditeurs : tout éditeur ou toute personne physique ou morale qui en tient lieu (association, syndicat, société civile ou commerciale, auto-éditeur, administration et collectivité…) sur le territoire français.

Si votre manuscrit a été accepté par une maison d’édition, vous n’avez à vous occuper de rien. C’est l’éditeur qui se charge de toutes les obligations légales.

En revanche, si vous avez fait le choix de l’auto-édition, vous devenez éditeur et c’est à vous de faire parvenir au Dépôt légal un exemplaire de votre livre au plus tard le jour de sa mise en circulation (décret n° 2015-318 du 21 mars 2015).

Rappel des mentions devant figurer sur les livres soumis au Dépôt légal

• L’ISBN
• Nom et domicile de l’imprimeur
• Pays de production en cas d’impression à l’étranger
• Mois et année de création et d’édition.
• Les mots « Dépôt légal » suivis de l’indication de l’année et du mois de l’exécution du dépôt.
• Pour les nouveaux tirages : indication de l’année où ils sont effectués.

Comment procéder au dépôt légal de votre livre ?

Une déclaration doit accompagner chaque dépôt de livre. Vous avez deux options.

• La déclaration par courrier : Le formulaire CERFA n° 10069*04 est disponible sur le site de la BNF et doit être imprimé en trois exemplaires joints à l’envoi du livre.
• La déclaration en ligne : vous pouvez également procéder à une déclaration en ligne avec le lien http://depotlegal.bnf.fr . Après avoir saisi les informations, imprimez un exemplaire de la déclaration (ou le borderau d’envoi) et joignez-la au livre déposé.

Bon à savoir: en plus de la saisie en ligne, l’Extranet du Dépôt légal vous permet de :

• accéder aux récépissés dès l’enregistrement du dépôt
• disposer de ressources consultables de manière pérenne, téléchargeables et imprimables
• suivre les étapes du traitement des livres au sein de la Bibliothèque : de leur réception à leur signalement dans le catalogue général de la BnF et dans la Bibliographie nationale française
• bénéficier d’une annonce gratuite dans la rubrique Nouveautés Éditeurs de la BNF.

Les dépôts sont effectués :

• En personne ou par coursier du lundi au vendredi de 9h à 17h à la BNF. L’entrée se situe par l’esplanade Tour des Temps.
• Par courrier à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
Service du dépôt légal
Section Livres
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13

Bon à savoir : tout envoi d’ouvrage bénéficie d’une franchise postale (vous ne payez pas les frais d’affranchissement) en indiquant sur l’envoi:

Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1

Si vous avez des questions, vous pouvez les poser par mail à l’adresse suivante : depot.legal.editeur@bnf.fr

Le dépôt légal des livres numériques

Si vous êtes auteur d’un livre numérique, vous êtes également concerné par le dépôt légal de son contenu. Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine et vous n’avez aucune démarche à effectuer. La BNF utilise en effet des robots pour collecter automatiquement (par échantillonnage) les œuvres publiées sur Internet.

Rien à faire donc pour le livre numérique mais attention : vous restez soumis aux obligations de dépôt légal si votre livre numérique est également disponible en version papier.

Vous trouverez toutes les informations actualisées indispensables au Dépôt légal de votre livre sur le site de la BNF